Approvisionnements en eau
- Les poteaux d’incendie sont-ils pris en compte au même titre que les bouches d’incendie homologuées ?
Les poteaux d’incendie ne sont pas admissibles au classement à des fins d’assurance-incendie et d’agrément et ne sont pas considérés comme équivalents d’une bouche d’incendie homologuée par les ULC. Il n’existe pas de norme de conception reconnue au niveau national pour les poteaux d’incendie. Il en résulte un contrôle faible ou l’absence de contrôle de leur conception, leur construction et leur installation. Aussi, les pertes de friction deviennent extrêmes quand les grands débits sont exigés de tuyaux d’un petit diamètre (c’est-à-dire les débits nécessaires pour les pompes standards des services d’incendie).
- Les sources privées d’approvisionnement en eau sont-elles reconnues pour le classement à des fins d’assurance-incendie ?
Les sources privées d’approvisionnement en eau peuvent être reconnues pour le classement à des fins d’assurance-incendie une preuve adéquate de la capacité et de la fiabilité de l’approvisionnement en eau peut être vérifiée par le SIAI à travers une documentation.
Service d’incendie
- Les pompiers qui vivent au sein de la communauté pour une partie de l’année seulement sont-ils pleinement pris en compte ?
Pour être entièrement pris en compte, les membres du service d’incendie doivent se trouver à une distance raisonnable du poste. Par conséquent, pour être entièrement pris en compte, un pompier auxiliaire doit vivre et travailler dans un rayon de 8 km du poste. Lorsque ce critère n’est pas rempli, un crédit au prorata est donné pour les pompiers auxiliaires dont la capacité de réponse satisfait à ce critère pour seulement une fraction de l’année.
- Les pompiers sont tenus de passer un test de TCPC ou équivalent pour être entièrement pris en compte ?
Non. Toutefois, les pompiers devraient être évalués sur le plan médical et jugés aptes à travailler par un médecin autorisé. Les services d’incendie sont invités à prendre des mesures appropriées (appliquer des programmes, par exemple) pour s’assurer que les pompiers sont aptes physiquement à exécuter les tâches cours de l’exécution de missions de lutte contre les incendies et des activités connexes.
- Les sociétés de Protection contre l’incendie sont-elles reconnues pour le Classement à des fins d’assurance-incendie ?
Les services d’incendie qui souhaitent être reconnus dans le cadre du classement à des fins d’assurance-incendie doivent être organisés sur une base financière saine incluant par exemple un prélèvement fiscal. Les zones organisées autour d’une telle société ou sur une base d’abonnement ne seront pas reconnues à cause de la difficulté d’identifier des résidents dans le secteur protégé qui sont les membres actuels de la société et le manque de fonds garantis pour financer de manière adéquate le service d’incendie durant toute l’année.
Cependant, les Sociétés de Protection contre l’incendie peuvent être reconnues pour le classement à des fins d’assurance-incendie s’il existe des preuves adéquates de stabilité et de fiabilité du financement de la société, vérifiables par le SIAI par le moyen de « examen de la documentation. De plus, les secteurs de services de protection contre l’incendie doivent fournir le service contigu pour être reconnus pour le classement à des fins d’assurance-incendie.
- Services de transport d’eau évalués par des agences externes
Les communautés qui ont été évaluées par des agences autres que le Service d’inspection des assureurs incendie (SIAI) peuvent être admissibles pour recevoir l’agrément du Service d’inspection des assureurs incendie. La documentation des procédures d’essai suivies et les résultats des essais doivent être soumis aux bureaux du Service d’inspection des assureurs incendie (SIAI) en conformité avec le document du protocole d’agrément de service rapide de transport d’eau, intitulé « Ressources en eau auxiliaires pour la protection contre l’incendie ». Les demandeurs qui répondent avec succès aux critères exigés seront agréés et inscrits au registre des fournisseurs de service rapide de transport d’eau du Service d’inspection des assureurs incendie. Le registre est publié avec le classement pour le calcul des assurances-incendie pour assurer que les taux mis par les assureurs incendie tiennent compte des agréments.