Le classement de la protection des habitations CPH™?
Le classement de la protection des habitations (CPH) est un des classements qu’effectue le Service d’inspection des assureurs incendie à l’intention de ses membres. Il se fait selon une échelle allant de 1 à 5, 1 étant la meilleure cote possible alors que 5 dénote l’absence ou la quasi-absence de protection incendie. Le classement reflète la capacité des collectivités à combattre les incendies dans les petits bâtiments (par exemple les maisons individuelles).
Fonctionnement du système de classement
Le CSPI fournit des renseignements importants et à jour sur les secours publics contre l’incendie dans tout le pays. Le système de CPH constitue une méthode simple et précise pour déterminer si le service d’incendie remplit les conditions nécessaires pour combattre efficacement les incendies atteignant les immeubles de faible hauteur telles les habitations à un ou deux ménages (maisons isolées ne comportant pas plus de deux logements).
Les spécialistes confirmés du Service d’inspection des assureurs incendie recueillent des renseignements sur la qualité des secours publics contre l’incendie de toutes les agglomérations canadiennes. Ils analysent ensuite les données pertinentes de chacune et lui attribuent une classe de protection des habitations — allant de 1 à 5. La classe 1 dénote une protection exemplaire, alors que la classe 5 signale que le programme de lutte contre les incendies de l’endroit ne satisfait pas aux critères minimums pour être acceptable aux fins de l’assurance-incendie.
Les assureurs canadiens des habitations à un ou deux ménages (maisons isolées) utilisent les classes de protection des habitations pour calculer les taux et primes. En règle générale, les primes d’assurance dans les collectivités jouissant d’une bonne cote sont de beaucoup inférieures à celles exigées dans les collectivités moins bien classées, toutes choses étant égales par ailleurs.
-
Classes de protection des habitations — Exigences minimums par poste de pompiers
Classes de protection des habitations — Exigences minimums par poste de pompiers
Classe de protection des habitations (CPH) Réseau d’eau Service d'incendie Classe de secours publics contre l'incendie (CSPI) 2 Exigences Minimales Engins Pompiers 1 Réseau d’eau conçu conformément au « Guide relatif à la réalisation des réseaux d’eau aux fins de la protection contre l’incendie » du SIAI et auquel a été attribuée une classe relative de 5 ou mieux Intervention, dans un rayon de 8 km routiers, d’une autopompe mixte Exigences minimums : - En service : 3 pompiers auxiliaires
- De repos : chef des pompiers ou autre officier
Ressources en eau et service d’incendie auxquels a été attribuée une classe relative de 5 ou mieux 2 Réseau d’eau conçu conformément au « Guide relatif à la réalisation des réseaux d’eau aux fins de la protection contre l’incendie » du SIAI et auquel a été attribuée une classe relative de 6 ou mieux Intervention, dans un rayon de 8 km routiers, d’une autopompe mixte Exigences minimums : - En service : 1 pompier auxiliaire, et
- À temps partiel : 15 pompiers auxiliaires
Ressources en eau et service d’incendie auxquels a été attribuée une classe relative de 6 ou mieux 3A Réseau d’eau conçu conformément au « Guide relatif à la réalisation des réseaux d’eau aux fins de la protection contre l’incendie » du SIAI et satisfaisant aux exigences minimums de ce dernier Intervention, dans un rayon de 8 km routiers, d’une autopompe mixte 15 pompiers auxiliaires Aucun classement des secours publics nécessaire 3B Réseau non indispensable —Le service d’incendie doit cependant avoir, outre le matériel et la formation voulus, accès à des sources d’eau reconnues pour un service normal de transport d’eau conforme à la norme 1142 de la NFPA, Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting 2 équipes. requises Autopompe mixte plus camion-citerne pouvant transporter au total au moins 6 820 l (1500 gal imp) 15 pompiers auxiliaires Aucun classement des secours publics nécessaire 4 3 Réseau non indispensable —Le service d’incendie doit cependant avoir, outre le matériel et la formation voulus, accès à des sources d’eau reconnues pour un service normal de transport d’eau conforme à la norme 1142 de la NFPA, Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting 2 équipes. requises Autopompe mixte plus camion-citerne pouvant transporter au total au moins 6 820 l (1500 gal imp) 15 pompiers auxiliaires Aucun classement des secours publics nécessaire 5 Collectivités non protégées ou des communautés qui ne sont pas admissibles pour les grades 1, 2, 3 A, 3 B ou 4 ci-dessus Collectivités non protégées ou des communautés qui ne sont pas admissibles pour les grades 1, 2, 3 A, 3 B ou 4 ci-dessus Collectivités non protégées ou des communautés qui ne sont pas admissibles pour les grades 1, 2, 3 A, 3 B ou 4 ci-dessus Aucun classement des secours publics nécessaire 1 Pour l’interprétation, voir les remarques et les exigences
2 Le CSPI est un système de classement complexe de la protection incendie municipale utilisé en assurance des entreprises. Les classes vont de 1 à 10. La classe 1 représente le niveau de protection le plus élevé alors que la classe 10 dénote l’absence ou la quasi-absence de protection reconnue. Le système évalue les moyens de défense dont disposent les collectivités pour prévenir et maîtriser les incendies majeurs susceptibles d’atteindre les établissements commerciaux, industriels ou institutionnels ou des quartiers entiers.
3 La classe 4 est réservée aux collectivités qui ont passé des contrats pour la protection incendie de leur territoire avec les services d’incendie de collectivités dont la classe de protection est 3B.
Les exigences pour la classe de protection 4 sont les mêmes que pour la classe 3B sauf que, dans certains cas, la classe 4 peut être attribuée dès lors que tous les critères de la classe de protection 3B, sauf un, sont satisfaits. Si plus d’un critère n’a pas été respecté (ex. moins de 15 pompiers auxiliaires et un seul engin de pompage) la classe 4 est appliquée.
Pour la classe de protection 4, une lettre d’intention signée par la collectivité doit être envoyée au SIAI indiquant que des améliorations seront apportées, dans un délai convenu, pour répondre aux critères de protection de ma classe 3 B.
Il est important de noter que le nombre minimum absolu de pompiers auxiliaires considérés dans le classement à des fins d’assurance-incendie est de 10 et que l’âge maximum des engins qui peuvent être considérés est de 30 ans.
-
Tableau explicatif
Tableau explicatif
- Autopompe ordinaire
-
Autopompe mixte équipée d’une pompe de grande puissance, d’un réservoir d’eau et de tuyaux d’incendie. L’engin doit être conçu et construit conformément à la norme ULC S515, Standard for Automobile Fire Fighting Apparatus, ou à la norme NFPA 1901, Standard for Automotive Fire Apparatus. Voir les remarques. Les engins d’occasion ou remis en état doivent faire l’objet d’essais réglementaires des ULC ou UL pour être pris en compte dans le classement à des fins d’assurance-incendie.
- Service normal de transport d’eau
-
Système de transport de l’eau d’une source fiable vers les lieux d’un incendie. Pour être prise en compte dans le classement à des fins d’assurance-incendie, la capacité des camions-citernes doit satisfaire aux critères minimums indiqués dans la norme NFPA 1142, Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting.
- Service rapide de transport d’eau agréé
- Système agréé de transport de l’eau d’une source fiable vers les lieux d’un incendie. Pour le classement à des fins d’assurance-incendie, le service est agréé s’il :
- satisfait aux critères minimums énoncés dans la norme NFPA 1142, Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting ;
- a été soumis aux essais spécifiques du Service d’inspection des assureurs incendie ;
- peut fournir un débit minimum de :
-
- o 910 l/mn (200 gal imp/mn) pendant 2 heures ;
- o 1820 l/mn (400 gal imp/mn) pendant 1 heure ;
- figure comme tel dans le registre de l’agrément des services rapides de transport d’eau tenu par le registraire désigné par le Service d’inspection des assureurs incendie.
- Pompier auxiliaire
- Personne qui n’est pas employée à temps plein, contre rémunération, pour combattre les incendies mais qui a reçu une formation de pompier, a l’équipement voulu et est disponible pour répondre aux alarmes selon un plan préétabli (p. ex. périodes de garde). Exigences minimums :
- Formation/condition physique : Pompier de niveau I selon la norme NFPA 1001 (lutte contre les feux de bâtiment) ou l’équivalent ET s’entraînant au moins 48 heures par année (documents à l’appui).
- Équipement : Vêtements de protection visés dans la norme NFPA 1001.
- Disponibilité* : Vit et travaille dans la collectivité et est disponible pour combattre les incendies.
- Pompier professionnel
- Personne dont l’activité première, exercée à temps plein et contre rémunération, consiste à combattre les incendies. Exigences minimums :
- Formation/condition physique : Pompier de niveau II selon la norme NFPA 1001 ou l’équivalent ET s’entraînant au moins 2 heures par poste (4 heures pour les postes de 24 heures).
- Équipement : Vêtements de protection visés dans la norme NFPA 1001.
- Disponibilité :
-
- Pendant les heures de travail, se trouve au poste, prêt à intervenir
- Pendant les heures de repos, peut être appelé pour intervenir*
- Vêtements de protection
-
Vêtements de protection personnelle : Tenue complète que les pompiers doivent normalement porter sur les lieux d’un incendie, notamment imperméable de feu, pantalon, bottes et gants de protection, coiffe protectrice et casque avec protection pour les yeux.
- Ressources en eau minimums
- Exigences minimums auxquelles le réseau d’eau municipal doit satisfaire pour être reconnu :
- Réserves : 110,000 l (24 000 gal imp)
- Distribution : Réseau de tuyaux avec poteaux d’incendie homologués
- Débit : Consommation journalière maximale + minimum de :
-
- 1200 l/mn (265 gal imp/mn) pendant 2 heures ;
- 1820 l/mn (400 gal imp/mn) pendant 1 heure
- Pression résiduelle : 20 lb/po2 durant l’écoulement.
- Maison isolée
-
Habitation isolée à un ou deux ménages (au maximum) dont chaque logement est occupé par les membres d’une même famille et, le cas échéant, par au plus trois locataires de chambre sans lien de parenté avec elle.
- Maison isolée type
- Habitation isolée à un ou deux ménages :
- sans risques de voisinage (bâtiments de plus de 9,3 m²) dans un rayon de 30 m ;
- with no unusual fire risks (such as wood shake roofs); and
- sans risques d’incendie inhabituels (p. ex. toit en bardeaux de bois) ;
- dont la surface utile (c’est-à-dire tous les niveaux, sauf le sous-sol) ne dépasse pas 334 m2 (3600 pi2).
- Poste de pompiers
-
« Poste d’intervention d’urgence » abritant les engins et le matériel de lutte contre l’incendie, ceux-ci étant protégés contre les dommages et facilement accessibles au besoin. Le poste de pompiers est normalement le point de départ des secours. Il sert aussi principalement à l’entraînement des pompiers et à l’administration du service d’incendie.
- Poste d’intervention d’urgence
-
Bâtiment ou partie de bâtiment qui abrite le matériel de secours ou le personnel d’intervention en cas d’alarme.
Il peut s’agir, entre autres, d’un poste de pompiers, de police, d’ambulance, de sauvetage ou de garde forestier.
* Pour être entièrement pris en compte, les pompiers de garde (auxiliaires ou professionnels) doivent se trouver à une distance raisonnable du poste.
-
Critères du classement
Critères du classement
Remarques concernant le classement de la protection des habitations :
- Le classement de la protection des habitations fournit une mesure approximative des moyens dont disposent les collectivités pour combattre les incendies atteignant des maisons isolées types (telles que définies dans le tableau explicatif).
- Pour être prise en compte, la distance à franchir ne doit pas dépasser 8 km par une voie publique accessible en permanence (et bien entretenue). Une distance d’au plus 5 km routiers est préférable parce que le délai d’intervention est moindre. Les voies privées sont acceptables si la fiabilité de l’entretien a été établie à la satisfaction du Service d’inspection des assureurs incendie.
- L’arrivée des secours peut être plus ou moins retardée lorsque ce sont des pompiers auxiliaires qui interviennent, le délai d’intervention étant plus long que dans les cas où les pompiers en service partent directement du poste.
- Les services d’incendie qui souhaitent être reconnus dans le cadre du classement à des fins d’assurance-incendie et d’agrément doivent être organisés sur une base financière saine incluant par exemple un prélèvement fiscal. Les zones organisées autour d’une telle société ou sur une base d’abonnement ne seront pas reconnues à cause de la difficulté d’identifier des résidents dans le secteur protégé qui sont les membres actuels de la société et le manque de fonds garantis pour financer de manière adéquate le service d’incendie durant toute l’année.
-
Critères minimums pour la classe 1
Critères minimums pour la classe 1
Ressources en eau publiques
Réseau d’eau conçu conformément au « Guide relatif à la réalisation des réseaux d’eau aux fins de la protection contre l’incendie » du SIAI et auquel a été attribuée une classe relative de 5 ou mieux. En règle générale, pour obtenir la classe 5, le réseau doit pouvoir fournir le débit d’eau nécessaire en cas d’incendie tout en répondant à la consommation journalière maximale, à une pression résiduelle minimum de 138 kPa (20 lb/po2), et il doit y avoir redondance de la plupart des éléments clés du réseau afin que le débit nécessaire ne soit pas diminué dans la majorité des scénarios possibles de défaillance d’un seul élément.
Service d’incendie
Appareillage
Pour la classe de protection 1, chaque poste de pompiers doit être doté d’au moins une autopompe mixte ayant un débit nominal minimum de 3 000 l/mn (625 gal imp/mn à 150 lb/po2) et conçue conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :
- Norme S515, Automobile Fire Fighting Apparatus, des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ;
- Norme 1901, Standard for Automotive Fire Apparatus, de la National Fire Protection Association (NFPA).
Les points pour les engins d’incendie sont accordés à la lumière des indicateurs de fiabilité, notamment l’homologation par les ULC, les caractéristiques techniques, les rapports des essais réglementaires, l’âge, le dossier d’entretien, etc. L’évaluation des engins se fait sous l’angle de leur efficacité contre les feux de bâtiments.
En outre, les engins doivent être remisés dans un poste de pompiers bien construit et aménagé.
Effectif
Pour la classe de protection 1, l’effectif de chaque poste de pompiers doit compter au moins :
- 3 pompiers professionnels en service 24 heures sur 24, 365 jours par an ;
- 1 chef des pompiers (tenu d’intervenir mais non d’être en service) ;
Communications d’urgence
Il doit y avoir des installations convenables et fiables pour recevoir les alarmes incendie et dépêcher les pompiers (par exemple numéro de téléphone pour le public, téléavertisseurs
Secteur de protection incendie
Les limites du secteur de protection incendie doivent être clairement établies et inscrites auprès des autorités provinciales.
-
Critères minimums pour la classe 2
Critères minimums pour la classe 2
Ressources en eau publiques
Réseau d’eau conçu conformément au « Guide relatif à la réalisation des réseaux d’eau aux fins de la protection contre l’incendie » du SIAI et auquel a été attribuée une classe relative de 6 ou mieux. En règle générale, pour obtenir la classe 6, le réseau doit pouvoir fournir le débit d’eau nécessaire en cas d’incendie tout en répondant à la consommation journalière maximale, à une pression résiduelle minimum de 138 kPa (20 lb/po2), et il doit y avoir redondance de la plupart des éléments clés du réseau afin que le débit nécessaire ne soit pas diminué dans la majorité des scénarios possibles de défaillance d’un seul élément.
Service d’incendie
Appareillage
Pour la classe de protection 2, chaque poste de pompiers doit être doté d’au moins une autopompe mixte ayant un débit nominal minimum de 3 000 l/mn (625 gal imp/mn à 150 lb/po2) et conçue conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :
- Norme S515, Automobile Fire Fighting Apparatus, des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ;
- Norme 1901, Standard for Automotive Fire Apparatus, de la National Fire Protection Association (NFPA).
Les points pour les engins d’incendie sont accordés à la lumière des indicateurs de fiabilité, notamment l’homologation par les ULC, les caractéristiques techniques, les rapports des essais réglementaires, l’âge, le dossier d’entretien, etc. L’évaluation des engins se fait sous l’angle de leur efficacité contre les feux de bâtiments.
En outre, les engins doivent être remisés dans un poste de pompiers bien construit et aménagé.
Effectif
Pour la classe de protection 2, l’effectif de chaque poste de pompiers doit compter au moins :
- 1 pompier professionnel en service 24 heures sur 24, 365 jours par an ;
- 1 chef des pompiers (tenu d’intervenir mais non d’être en service) ;
- 15 pompiers auxiliaires dont l’intervention est planifiée.
Communications d’urgence
Il doit y avoir des installations convenables et fiables pour recevoir les alarmes incendie et dépêcher les pompiers (par exemple numéro de téléphone pour le public, téléavertisseurs, etc.).
Secteur de protection incendie
Les limites du secteur de protection incendie doivent être clairement établies et inscrites auprès des autorités provinciales.
-
Critères minimums pour la classe 3A
Critères minimums pour la classe 3A
Ressources en eau publiques
Le réseau d’eau doit être conçu conformément au « Guide relatif à la réalisation des réseaux d’eau aux fins de la protection contre l’incendie » du SIAI et satisfaire aux normes minimums énoncées dans le Guide. En règle générale, pour satisfaire aux normes minimums, le réseau doit pouvoir fournir le débit d’eau nécessaire en cas d’incendie tout en répondant à la consommation journalière maximale, à une pression résiduelle minimum de 138 kPa (20 lb/po2) et disposer d’une réserve d’au moins 110 000 litres (24 000 gal imp).
Service d’incendie
Engins
Pour la classe de protection 3A, chaque poste de pompiers doit être doté d’au moins une autopompe mixte ayant un débit nominal minimum de 3 000 l/mn (625 gal imp/mn à 150 lb/po2) et conçue conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :
- Norme S515, Automobile Fire Fighting Apparatus, des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ;
- Norme 1901, Standard for Automotive Fire Apparatus, de la National Fire Protection Association (NFPA).
Les points pour les engins d’incendie sont accordés à la lumière des indicateurs de fiabilité, notamment l’homologation par les ULC, les caractéristiques techniques, les rapports des essais réglementaires, l’âge, le dossier d’entretien, etc. L’évaluation des engins se fait sous l’angle de leur efficacité contre les feux de bâtiments.
En outre, les engins doivent être remisés dans un poste de pompiers bien construit et aménagé.
Effectif
Pour la classe de protection 3A, l’effectif de chaque poste de pompiers doit compter au moins :
- 1 chef des pompiers (tenu d’intervenir mais non d’être en service) ;
- 15 pompiers auxiliaires dont l’intervention est planifiée.
Communications d’urgence
Il doit y avoir des installations convenables et fiables pour recevoir les alarmes incendie et dépêcher les pompiers (par exemple numéro de téléphone pour le public, téléavertisseurs, etc.).
Secteur de protection incendie
Les limites du secteur de protection incendie doivent être clairement établies et inscrites auprès des autorités provinciales.
-
Critères minimums pour la classe 3B
Critères minimums pour la classe 3B
Ressources en eau auxiliaires
Pour la classe de protection 3B, un réseau d’eau municipal n’est pas exigé. Toutefois, le service d’incendie doit avoir, outre le matériel et la formation voulus, accès à d’autres ressources en eau reconnues pour assurer un service normal de transport d’eau conformément à la norme NFPA 1142, Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting. Un plan officiel de l’utilisation de ces autres ressources en eau doit exister et être disponible à des fins d’examen, détaillant la localisation des points d’eau et leurs caractéristiques. Pour être reconnues aux fins de classement incendie, les autres ressources en eau doivent être accessibles par le service d’incendie 24 heures sur 24, 365 jours par année. L’approvisionnement à ces sources d’eau par des techniques d’aspiration nécessite une pompe pouvant débiter au moins 450 l/mn (100 gal. imp.) à une pression de 275 à 415 kPa (40 à 60 lb/po2).
Service d’incendie
Engins
Pour la classe de protection 3B, chaque poste de pompiers doit être doté :
- d’au moins une autopompe mixte ayant un débit nominal minimum de 3 000 l/mn (625 gal imp/mn à 150 lb/po2) ET
- d’au moins un engin d’alimentation mobile :
-
- o dont la capacité nominale minimum de transport de l’eau est de 4 000 l (880 gal imp) ET
Pour être pleinement reconnus, les engins doivent être conçus conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :
- Norme S515, Automobile Fire Fighting Apparatus, des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ;
- Norme 1901, Standard for Automotive Fire Apparatus, de la National Fire Protection Association (NFPA).
En outre, ensemble, les deux engins ci-dessus doivent pouvoir transporter au moins 6 800 litres (1 500 gal imp) d’eau au total et le service d’incendie doit avoir un système de transvasement capable de fournir à l’autopompe la quantité d’eau nécessaire. Ce transvasement peut se faire, au moyen d’une pompe ou d’une soupape de décharge, dans une citerne souple d’une capacité de 4 550 litres (1 000 gal imp) au moins.
Les points pour les engins d’incendie sont accordés à la lumière des indicateurs de fiabilité, notamment l’homologation par les ULC, les caractéristiques techniques, les rapports des essais réglementaires, l’âge, le dossier d’entretien, etc. L’évaluation des engins se fait sous l’angle de leur efficacité contre les feux de bâtiments.
En outre, les engins doivent être remisés dans un poste de pompiers bien construit et aménagé.
Effectif
Pour la classe de protection 3A, l’effectif de chaque poste de pompiers doit compter au moins :
- 1 chef des pompiers (tenu d’intervenir mais non d’être en service) ;
- 15 pompiers auxiliaires dont l’intervention est planifiée, en plus du nombre de personnes nécessaires pour le transport de l’eau.
Communications d’urgence
Il doit y avoir des installations convenables et fiables pour recevoir les alarmes incendie et dépêcher les pompiers (par exemple numéro de téléphone pour le public, téléavertisseurs, etc.).
Secteur de protection incendie
Les limites du secteur de protection incendie doivent être clairement établies et inscrites auprès des autorités provinciales.
-
Critères minimums pour la classe 4
Critères minimums pour la classe 4
La classe 4 est réservée aux collectivités qui ont passé des contrats pour la protection incendie de leur territoire avec les services d’incendie de collectivités dont la classe de protection est 3 B.
Les exigences pour la classe de protection 4 sont les mêmes que pour la classe 3B sauf que, dans certains cas, la classe 4 peut être attribuée dès lors que tous les critères de la classe de protection 3B, sauf un, sont satisfaits.