Programme d’évaluation

Qu’est-ce que le Programme d’évaluation ?

Le Programme d’évaluation des collectivités du SIAI permet aux collectivités d’informer ce dernier des modifications apportées à leurs moyens de défense et susceptibles d’influer sur la classe de secours publics contre l’incendie et la classe de protection des habitations.

Dans le cadre du programme, les collectivités sont périodiquement appelées à remplir un questionnaire d’évaluation et à fournir des cartes à jour du secteur de protection incendie desservi ainsi que la localisation des bouches d’incendie. À la réception du questionnaire rempli, le SIAI communiquera pour confirmer les classements aux fins d’assurance-incendie. Il peut alors, au besoin, demander des renseignements supplémentaires ou une inspection plus poussée sur le terrain peut être demandée).

Sont considérés comme des changements substantiels l’annexion de terres, la modification des limites du secteur de protection incendie, de grands lotissements (compte tenu de la taille de la collectivité), l’ouverture ou la fermeture de postes de pompiers, des améliorations aux réseaux d’eau ou des changements dans la réception et le traitement des alarmes incendie. Même s’ils n’entraînent pas toujours une révision (à la hausse ou à la baisse) du classement final, ces changements peuvent avoir une incidence sur les propriétés auxquelles ils s’appliquent.

Dans sa planification des inspections, le SIAI se base sur les renseignements obtenus par l’intermédiaire du Programme d’évaluation des collectivités.

Programme d’évaluation des collectivités — Téléchargement de formulaires en français